Politiques & Stratégies

Directive Européenne:

Le 21 octobre 2009, les Etats membres de l'Union européenne ont approuvé la directive 2009/128/CE consacrée à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (SUDP). Depuis, le nombre de communes dites « zéro pesticide » n'a cessé d'augmenter. Pourtant, certaines communes et régions ainsi que certains pays n'ont pas attendu la directive pour entreprendre des actions. Ce sont des modèles de référence.

Les états membres interdisant l'utilisation de pesticides dans les espaces publics sont:

 

Belgique 

En Belgique, les autorisations de mise sur le marché et les dispositions liées à la vente des produits phytopharmaceutiques sont des compétences fédérales. Cependant, chaque région possède sa propre législation quant à l’utilisation des produits:

  • Flandre

La Flandre a proscrit dans tous ses services publics l'usage des pesticides depuis le 1er janvier 2015, et ce, après une période transitoire de dix ans durant laquelle l'utilisation des pesticides a progressivement été réduite. Des exemptions à cette interdiction sont possibles sous certaines conditions particulières. Afin d’obtenir une exemption, une procédure très spécifique doit être suivie. Enfin, dans le cas d'une invasion spécifique d'espèces problématiques, une exemption généralisée peut être mise en place. Regarde la campagne officielle.

  • Wallonie 

En Wallonie, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sera totalement interdite dans l'espace public à partir du 1er juin 2019. L’interdiction de principe d’utilisation de l’ensemble des produits phytopharmaceutiques (herbicides, fongicides, insecticides…) est entrée en vigueur le 1er juin 2014. Pendant une période de 5 ans (soit entre le 1er juin 2014 et le 31 mai 2019), les produits phytopharmaceutiques peuvent encore être utilisés à titre transitoire. Regarde la campagne officielle.

  • Bruxelles-Capitale

En région Bruxelloise, l'usage des pesticides dans les espaces publics est interdit pour les gestionnaires publics depuis le 20 juin 2013, sauf conditions particulières liées à la mise en place d’un plan de réduction progressif. L’interdiction sera pleinement effective au 1er janvier 2019. De plus, depuis le 1er mars 2014, les pesticides sont complètement interdits, dans l’enceinte des établissements accueillant des groupes vulnérables (écoles, maisons de repos, hôpitaux, etc.). Cependant, des dérogations spécifiques sont toutefois prévues dans des cas de santé ou de sécurité publique.

Allemagne

En Allemagne, par principe, l'usage de produits phytopharmaceutiques sur les terres non agricoles[PAN1]  est interdit ; cette interdiction peut être levée exceptionnellement. En pratique cependant, les compagnies ferroviaires reçoivent une dérogation de l'Office général des chemins de fer (EBA) pour des raisons de sécurité.

Danemark

Le Danemark a décidé en 1998 d’interdire progressivement les pesticides dans les lieux publics, avec une interdiction totale dès 2007. Néanmoins, la même année une dérogation a été accordée pour le glyphosate et un nouveau règlement est entré en vigueur, avec l’intention de supprimer les pesticides dans les lieux publics, mais sans date butoir juridiquement contraignante. Aujourd’hui, la seule interdiction légale concerne les herbicides dans les cimetières. Depuis 2010, les villes danoises doivent rendre compte de leur utilisation de pesticides au Ministère de l’Environnement tous les trois ans. La quantité totale de pesticides utilisés dans l’espace public au Danemark était de 25,7 tonnes de matière active en 1995 contre 2,3 tonnes en 2013, ce qui correspond à une réduction de 91 %. La principale réduction a concerné l’utilisation des pesticides – principalement des herbicides – au niveau des chemins de fer.

France

En France, à partir du 1er janvier 2017, il sera illégal d’utiliser des pesticides dans les parcs et autres espaces publics ; excepté en cas d’urgence pour contrôler une invasion de ravageurs. Cependant, l’usage de pesticides sur les voies de chemin de fer, les aéroports et les routes n’est pas inclus dans l’interdiction. Regarde la campagne officielle.

Pays-Bas

Aux Pays-Bas : Bien que les derniers détails de la nouvelle loi doivent encore être approuvés, celle-ci inclut un décret sur les produits phytopharmaceutiques et les biocides (usage non agricole des herbicides). Par exemple:

- A partir du 1er mars 2016,leur usage sur les surfaces imperméables est interdit tant pour le privé que le public

- En ce qui concerne  les autres espaces (espaces verts), ils seront totalement interdits d'utilisation à partir de la fin 2017. Cette interdiction s'adresse aux professionnels, il existent cependant quelques exceptions (terrains de sport, aires de jeux, certains jardins ornementaux, etc.).

Luxembourg

Le Luxembourg a décidé de mettre en place une gestion zéro pesticide dans les espaces publics à partir du 1er janvier 2016. Regarde la campagne officielle.