Les états membres interdisant l'utilisation de pesticides dans les espaces publics sont:
Italie
En Italie, l'interdiction du glyphosate dans les lieux publics était réglementée par le D.M. 9 août 2016 "révocation des autorisations de mise sur le marché et modifications des conditions d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active glyphosate en application du règlement d'exécution (UE) 2016/1313 de la Commission du 1er août 2016".
Au niveau local, les lignes directrices pour la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et leur utilisation durable ont été appliquées, qui ont été adoptées par le décret interministériel du 28 janvier 2014 établissant le plan d'action national pour l'utilisation durable des produits pour la protection des plantes.
Belgique
En Belgique, les autorisations de mise sur le marché et les dispositions liées à la vente des produits phytopharmaceutiques sont des compétences fédérales. Cependant, chaque région possède sa propre législation quant à l’utilisation des produits:
Voir la carte des villes sans pesticides en Belgique
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Flandre
La Flandre a proscrit dans tous ses services publics l'usage des pesticides depuis le 1er janvier 2015, et ce, après une période transitoire de dix ans durant laquelle l'utilisation des pesticides a progressivement été réduite. Des exemptions à cette interdiction sont possibles sous certaines conditions particulières. Afin d’obtenir une exemption, une procédure très spécifique doit être suivie. Enfin, dans le cas d'une invasion spécifique d'espèces problématiques, une exemption généralisée peut être mise en place. Regarde la campagne officielle.
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Wallonie
En Wallonie, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sera totalement interdite dans l'espace public à partir du 1er juin 2019. L’interdiction de principe d’utilisation de l’ensemble des produits phytopharmaceutiques (herbicides, fongicides, insecticides…) est entrée en vigueur le 1er juin 2014. Pendant une période de 5 ans (soit entre le 1er juin 2014 et le 31 mai 2019), les produits phytopharmaceutiques peuvent encore être utilisés à titre transitoire. Regarde la campagne officielle.
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Bruxelles-Capitale
En région Bruxelloise, l'usage des pesticides dans les espaces publics est interdit pour les gestionnaires publics depuis le 20 juin 2013, sauf conditions particulières liées à la mise en place d’un plan de réduction progressif. L’interdiction sera pleinement effective au 1er janvier 2019. De plus, depuis le 1er mars 2014, les pesticides sont complètement interdits, dans l’enceinte des établissements accueillant des groupes vulnérables (écoles, maisons de repos, hôpitaux, etc.). Cependant, des dérogations spécifiques sont toutefois prévues dans des cas de santé ou de sécurité publique.
Allemagne
En Allemagne, par principe, l'usage de produits phytopharmaceutiques sur les terres non agricoles[PAN1] est interdit ; cette interdiction peut être levée exceptionnellement. En pratique cependant, les compagnies ferroviaires reçoivent une dérogation de l'Office général des chemins de fer (EBA) pour des raisons de sécurité.
Danemark
Le Danemark a décidé en 1998 d’interdire progressivement les pesticides dans les lieux publics, avec une interdiction totale dès 2007. Néanmoins, la même année une dérogation a été accordée pour le glyphosate et un nouveau règlement est entré en vigueur, avec l’intention de supprimer les pesticides dans les lieux publics, mais sans date butoir juridiquement contraignante. Aujourd’hui, la seule interdiction légale concerne les herbicides dans les cimetières. Depuis 2010, les villes danoises doivent rendre compte de leur utilisation de pesticides au Ministère de l’Environnement tous les trois ans. La quantité totale de pesticides utilisés dans l’espace public au Danemark était de 25,7 tonnes de matière active en 1995 contre 2,3 tonnes en 2013, ce qui correspond à une réduction de 91 %. La principale réduction a concerné l’utilisation des pesticides – principalement des herbicides – au niveau des chemins de fer.
France
En France, à partir du 1er janvier 2017, il sera illégal d’utiliser des pesticides dans les parcs et autres espaces publics ; excepté en cas d’urgence pour contrôler une invasion de ravageurs. Cependant, l’usage de pesticides sur les voies de chemin de fer, les aéroports et les routes n’est pas inclus dans l’interdiction. Regarde la campagne officielle.
Pays-Bas
Aux Pays-Bas : Bien que les derniers détails de la nouvelle loi doivent encore être approuvés, celle-ci inclut un décret sur les produits phytopharmaceutiques et les biocides (usage non agricole des herbicides). Par exemple:
- A partir du 1er mars 2016,leur usage sur les surfaces imperméables est interdit tant pour le privé que le public
- En ce qui concerne les autres espaces (espaces verts), ils seront totalement interdits d'utilisation à partir de la fin 2017. Cette interdiction s'adresse aux professionnels, il existent cependant quelques exceptions (terrains de sport, aires de jeux, certains jardins ornementaux, etc.).
Luxembourg
Le Luxembourg a décidé de mettre en place une gestion zéro pesticide dans les espaces publics à partir du 1er janvier 2016. Regarde la campagne officielle.
